ENQUÊTE PUBLIQUE - PLAN LOCAL D'URBANISME - BIERVILLE


Ci-dessous, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le PLU de la commune de Bierville. 


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Rapport du commissaire enquêteur (partie1)
1 rapport du commissaire enqueteur PLU B
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Rapport du commissaire enquêteur (partie2) : conclusions motivées et avis
2 conclusions motivées du commissaire en
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Annexe (partie 1) : arrêté d'ouverture d'enquête publique
3 annexe 1 arrété d'ouverture et d'organ
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Annexe (partie 2) : procès-verbal des observations
4 proces verbal de synthese.pdf
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Annexe (partie 3) : mémoire en réponse au procès-verbal
5 memoire en réponse.pdf
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